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Expertises

Nos valeurs sont : l’exigence, l’audace, l’indépendance, la passion et l’éthique.

 

FISCALITÉ DES ENTREPRISES FISCALITÉ PATRIMONIALE CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX FISCALITÉ IMMOBILIÈRE FISCALITÉ INDIRECTE

Fiscalité des entreprises

Stratégie et gestion fiscale

  • Choix de la localisation et du mode d’implantation (sociétés de capitaux, partnerships, établissements stables)
  • Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts)
  • Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra- groupes)
  • Gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes)
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

Fiscalité transactionnelle

  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
  • Revue des parties fiscales de la documentation juridique d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)
  • Mise en place de « management package » (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE,…)

 

Fiscalité patrimoniale

Stratégie et gestion patrimoniale

  • Donation et succession
  • Démembrement de propriété (titres de sociétés, immeubles,…)
  • Cessions et transmission d’entreprises (départ à la retraite,…)
  • Pactes Dutreil (ISF et transmission)
  • Domiciliation fiscale : hors de France (Belgique, Suisse, Luxembourg, Etats-Unis, Grande-Bretagne,…) ; en France (régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF)
  • Assurance vie
  • Œuvres d’art, philanthropie, mécénat, aide à la mise en place de fonds de dotation, de fondations et d’associations
  • Monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières
  • Trusts et fiducies
  • Stratégie patrimoniale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)

Obligations déclaratives

  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF (résidents et non-résidents)
  • Régularisation des comptes étrangers (simulation du coût de la régularisation, dépôt des déclarations rectificatives et suivi de la procédure de régularisation auprès de la cellule)
  • Déclarations évènementielles et annuelles des trusts

 

Contrôles et contentieux fiscaux

Contrôles fiscaux

  • Elaboration de la stratégie de réponses aux demandes d’information et aux redressements proposés par l’administration
  • Préparation des réponses aux demandes de l’administration et suivi actif de la procédure avec l’administration (demande de réunions, éventuels recours hiérarchiques, participation aux différentes commissions, saisine du conciliateur fiscal, transactions)

Contentieux fiscaux

  • Elaboration de la stratégie de présentation de la réclamation contentieuse auprès de l’administration
  • Rédaction de la réclamation contentieuse (développement des arguments de procédures et de fonds au regard de la jurisprudence nationale et européenne)
  • Saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires) et suivi de la procédure
  • Information des clients sur les opportunités de dégrèvement d’impôt à la suite, notamment, de jurisprudences favorables (législation française contraire aux libertés fondamentales de l’Union européenne) et mise en place de la procédure contentieuse

 

Fiscalité immobilière

Structuration fiscale

  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Fiscalité de l’acquisition et de la cession d’immeuble (IS, TVA, droits d’enregistrement, engagement de construire, achat pour revente)
  • Mise en place de structures d’acquisition étrangères (Luxembourg, Pays- Bas, …)
  • Fiscalité des flux en matière de structuration immobilière
  • Structuration d’investissement immobilier pour investisseurs résidents et non-résidents
  • Régime SIIC, OPCI, …
  • Analyse de la prépondérance immobilière en matière de droits de mutation et d’IS

Obligations déclaratives

  • Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France

 

Fiscalité indirecte

TVA

  • Audit des risques
  • Optimisation des droits à déduction
  • Amélioration/Gestion du prorata de TVA et de la Taxe sur les salaires
  • Assistance lors d’un contrôle fiscal

Autres taxes

  • Droits d’enregistrement, CVAE, Accises, …