Dans un arrêt du 4 avril 2019 particulièrement attendu, la Cour de cassation donne des clés d’analyse quant à l’assujettissement aux cotisations sociales de gains réalisés au titre de la cession de BSA attribués à des managers.
- 09 avril 2019
Dans un arrêt du 4 avril 2019 particulièrement attendu, la Cour de cassation donne des clés d’analyse quant à l’assujettissement aux cotisations sociales de gains réalisés au titre de la cession de BSA attribués à des managers.